par admin | Jan 26, 2026
Le nom de naissance est le nom de famille dévolu à un enfant à la naissance par les dispositions légales, ou à défaut par la norme culturelle de la société[1]. Dans les pays... par admin | Jan 25, 2026
Un acquéreur ou un vendeur est considéré comme non-résident si sa résidence fiscale n’est pas en France au moment de la transaction. par admin | Jan 25, 2026
Acte par lequel le notaire public recueille des témoignages en vue de constater à l’aide de témoins l’existence d’un droit. par admin | Jan 29, 2026
Nubile : désigne l’état d’une personne en âge de se marier et, par métonymie, peut aussi être un synonyme de... par admin | Jan 25, 2026
Droit de disposer d’une chose et éventuellement de le modifier ou de le détruire, sans toutefois lui permettre d’en jouir ou d’en user, ces deux prérogatives appartenant à... 