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Monsieur Madame

Monsieur Madame = accessoire du NOM, grade selon le droit maritime. Si vous répondez au nom de Mo-nsieur/Ma-dame, vous vous mettez automatiquement sous l’autorité de la personne qui vous nomme ainsi, sous sa...

Mortis causa

A cause de mort ou « mortis causa » est un acte juridique qui ne prend effet qu’au décès de la personne qui l’a rédigé. Exemple : lorsqu’une personne rédige son testament, elle prend...

Moteur à eau

On appelle moteurs à eau différents types de moteurs, qu’ils soient fantaisistes ou fonctionnels : des moteurs qui fonctionneraient avec de l’eau sans apport...

Naissance

En droit désigne l’événement juridique marquant le point de départ de la personnalité juridique d’une personne humaine....

Nantissement

Forme de garantie entre un débiteur et un créancier consistant en la remise d’un bien mobilier ou immobilier. (voir aussi...