par admin | Jan 25, 2026
Lien de droit créé par l’effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s’engagent, en vue de faire ou de ne pas faire quelque... par admin | Mar 2, 2026
Régime politique dans lequel la souveraineté appartient à une classe restreinte et privilégiée ; ce groupe. L’oligarchie stalinienne. spécialement Système des oligarques, après la dissolution de... par admin | Jan 25, 2026
En contrepartie d’un dû, une personne peut prélever un bien (ou plusieurs) sur la masse des biens à... par admin | Sep 27, 2026
L’oppt en anglais One People’s Public Trust, est une suite de documents et une philosophie qui différencient l’homme de paille et... par admin | Jan 25, 2026
Règles obligatoires, d’organisation de la vie sociale et de bonnes mœurs, auxquelles on ne peut déroger par des conventions particulières. 