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Le Data Universal Numbering System, dont l’acronyme est DUNS ou D-U-N-S, est un système développé par l’agence de notation Dun & Bradstreet (D&B), qui assigne un identifiant numérique... par admin | Jan 25, 2026
Fait de se libérer d’une dette par une prestation ou un bien différent de celui qui était initialement prévu au... par admin | Jan 29, 2026
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789[N 1] (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits... par admin | Jan 25, 2026
Il s’agit d’une une expression latine signifiant « de celui dont il s’agit » ou « de la personne concernée ». Dans le contexte juridique, il fait référence à la personne décédée... par admin | Sep 4, 2026
Définition de de jure De droit, selon le droit. Reconnaître un gouvernement de jure (opposé à de facto). 19e siècle. Mots latins signifiant « selon le droit » Reconnaître de jure... 