A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V Z

Nue-propriété

Droit de disposer d’une chose et éventuellement de le modifier ou de le détruire, sans toutefois lui permettre d’en jouir ou d’en user, ces deux prérogatives appartenant à...

Nullité

Sanction de l’invalidité d’un acte...

Obligation

Lien de droit créé par l’effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s’engagent, en vue de faire ou de ne pas faire quelque...

Oligarchie

Régime politique dans lequel la souveraineté appartient à une classe restreinte et privilégiée ; ce groupe. L’oligarchie stalinienne. spécialement Système des oligarques, après la dissolution de...

Opération de prélèvement

En contrepartie d’un dû, une personne peut prélever un bien (ou plusieurs) sur la masse des biens à...