par admin | Jan 19, 2026 | Administrations publiques en entreprises privées
Ce ne sont pas seulement les employés de ces entreprises privées illégales qui sont eux-mêmes responsables, mais aussi tous les autres, qu’il s’agisse d’employés ou de fonctionnaires individuels (mais aussi de particuliers), qui... 
par admin | Jan 19, 2026 | Administrations publiques en entreprises privées
Dans le cadre de la « libéralisation » européenne, les Chemins de fer fédéraux (CFF) et les Postes, Téléphones et Télégraphes (PTT) ont été légalement transformés en sociétés anonymes dans les années 1990, suite à une modification de la loi. La loi sur... 