C’est quoi la Titrisation ou Titriser

 

 

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Titriser est un verbe financier qui désigne l’opération consistant à transformer des actifs peu liquides (tels que des prêts, des créances commerciales ou des hypothèques) en titres financiers négociables vendus à des investisseurs. 

Ce processus implique généralement

• La cession d’un portefeuille d’actifs à une société ad hoc (ou véhicule ad hoc, SPV). 

• L’émission de titres par cette entité, adossés aux flux de trésorerie générés par les actifs cédés.

• Le transfert du risque de crédit aux investisseurs et la libération de liquidités pour l’entreprise cédante. 

Né aux États-Unis dans les années 1970, ce mécanisme permet aux banques et entreprises de financer leur activité, d’améliorer leur trésorerie et de maîtriser leur bilan en sortant certains actifs de leur comptabilité.

 

Mécanisme détaillé et acteurs

 

Le processus de titrisation repose sur une chaîne d’opérations précises visant à isoler le risque et créer de la liquidité. 

1. Sélection et Cession (True Sale) : L’entité initiatrice (généralement une banque) sélectionne un portefeuille d’actifs homogènes (ex: 10 000 crédits immobiliers) et les cède juridiquement à une structure tierce. Cette vente ferme, appelée True Sale, sort les actifs du bilan de la banque.

2. Rôle du Véhicule Ad Hoc (SPV) : La structure acquéreuse est un Special Purpose Vehicle (SPV), ou Fonds Commun de Titrisation (FCT) en France. Sa fonction critique est l’isolement du risque (bankruptcy remoteness) : si la banque initiatrice fait faillite, les actifs titrisés ne peuvent pas être saisis par ses créanciers, car ils appartiennent désormais au SPV.

3. Émission et Tranchage : Le SPV finance l’achat de ces actifs en émettant des obligations sur les marchés. Ces titres sont structurés en tranches de risque hiérarchisées :

   • Tranche Senior : La plus sûre, remboursée en priorité, notée AAA, offrant un rendement faible.

   • Tranche Mezzanine : Risque et rendement intermédiaires.

   • Tranche Equity (Junior) : La plus risquée, absorbant les premières pertes en cas de défaut, mais offrant le rendement potentiel le plus élevé

 

Typologie des produits titrisés

 

On distingue principalement les instruments selon la nature des actifs sous-jacents

• MBS (Mortgage-Backed Securities) : Titres adossés à des prêts immobiliers.  Ils se subdivisent en RMBS (résidentiel) et CMBS (commercial).  C’est la catégorie la plus volumineuse historiquement.

• ABS (Asset-Backed Securities) : Terme générique pour les titres adossés à d’autres types de créances : crédits automobiles, cartes de crédit, prêts étudiants, contrats de leasing ou même des flux de redevances (royalties). 

• CLO (Collateralized Loan Obligations) : Titres adossés à des prêts accordés à des entreprises (dette corporate). 

• CDO (Collateralized Debt Obligations) : Structures complexes adossées à un panier de dettes variées, pouvant inclure d’autres titres titrisés (ABS, MBS)

 

Avantages stratégiques et risques systémiques

 

Pour les initiateurs (Banques/Entreprises)

La titrisation permet de transformer des actifs illiquides en cash immédiat, améliorant ainsi le ratio de liquidité.  

Elle offre une source de financement alternative aux dépôts bancaires classiques et permet un transfert du risque de crédit vers les investisseurs.  

Sur le plan réglementaire, elle aide les banques à optimiser leurs exigences de fonds propres (ratio de Bâle) en allégeant leur bilan. 

Pour les investisseurs

Elle propose une diversification du portefeuille avec des actifs décorrélés des actions et obligations traditionnelles, ainsi que des rendements souvent supérieurs pour un niveau de notation équivalent. 

Risques et dérives

Le mécanisme présente des dangers majeurs s’il est mal maîtrisé 

• Opacité et Complexité : L’empilement de structures (titrisation de titrisations, comme les CDO carrés) peut rendre l’évaluation du risque réel impossible pour les investisseurs. 

• Aléa moral : Puisque la banque revend le risque, elle peut être incitée à prêter à des emprunteurs moins solvables sans vérifier rigoureusement leur capacité de remboursement. 

• Risque systémique : Comme observé lors de la crise des subprimes (2007-2008), la diffusion mondiale de titres toxiques via la titrisation a propagé la faillite du marché immobilier américain à l’ensemble du système financier mondial, gelant le crédit interbancaire. 

 

Cass. com., 5 avril 2011, n° 10-16.561 : La banque qui a cédé une créance ne peut plus en réclamer le paiement, faute de qualité à agir. Cass. civ. 1re, 27 mars 2019, n° 17-31.536 : Le juge doit vérifier la réalité de la cession avant de condamner le débiteur. CA Paris, 21 janvier 2016, n° 14/09224 : La titrisation non notifiée au débiteur prive la banque du droit de poursuivre. CA Lyon, 4 décembre 2014, n° 13/04935: Confirme la nullité des poursuites engagées par une banque qui n’a plus la créance. CE, 8 mars 2017, n° 392528: Rappelle le devoir de transparence dans les relations financières et bancaires.

 

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