par admin | Jan 25, 2026
Somme d’argent versée par un époux à son ancien conjoint afin de compenser la disparité de niveau de vie créée suite au... par admin | Jan 29, 2026
Prêt : Le « prêt » est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d’argent, à charge... par admin | Jan 25, 2026
De manière générale, « primo-accédant » désigne toute personne qui acquière un bien immobilier pour la première fois. Le conseil départemental peut réduire ou exonérer le... par admin | Jan 25, 2026
Les indices Notaires-Insee ne sont disponibles que sur des zones géographiques où le nombre de mutations est suffisamment important. À des niveaux plus détaillés, nous utilisons les prix médians. Le prix médian est tel... par admin | Jan 25, 2026
Procédure tentant de régler les difficultés d’une personne physique commerçante ou d’une personne morale, déclenchée soit sur assignation d’un créancier, soit à la suite de la déclaration... 