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Ordre public

Règles obligatoires, d’organisation de la vie sociale et de bonnes mœurs, auxquelles on ne peut déroger par des conventions particulières.

Oreillons

Les oreillons ou parotidite virale ou encore parotidite ourlienne est une maladie virale infantile humaine, type de parotidite atteignant principalement les glandes salivaires situées en avant...

Organiques

Les organiques : représentent une catégorie particulière de lois, au-dessus des lois simples (ordinaires?) et en dessous des lois constitutionnelles ne font pas pour autant partie du « bloc de constitutionnalité...