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Séquestre

Personne désignée par la justice ou par convention pour assurer la conservation d’un bien ou d’une somme d’argent, afin d’en garantir à titre accessoire le versement ou la...

Soulte

Somme versée par le donataire, dans le cadre d’une donation-partage, afin d’égaliser les lots en...

Souverain

Souverain : le souverain est en dessous de dieu, ou pour les athée à remplacer par Diverain (divin) ou Univerain (union, univers)

Stramineus homo

Définition simple de stramineus homo Stramineus homo est un terme latin qui signifie « homme de paille » Dans les contextes juridiques, il fait référence à un « homme de paille », qui est une personne ou une...