A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V Z

L’apostille est la formalité nécessaire à la circulation à l’étranger de certains actes publics français (convention de La Haye du 5 octobre 1961).

Suivants sa nature, l’acte peut également faire l’objet d’une légalisation ou bien être dispensé de toute formalité.
Lire l’article sur l’apostille et la légalisation