Droit d’utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. L’usufruitier ne peut pas aliéner le bien (le vendre ou le donner).
Usufruit
par admin | Jan 25, 2026
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Droit d’utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. L’usufruitier ne peut pas aliéner le bien (le vendre ou le donner).