par admin | Jan 25, 2026
Toute personne qui n’est pas partie à un acte juridique ou à un jugement. Elle ne peut se voir opposer les termes de la convention à laquelle elle est restée... par admin | Sep 5, 2026
En finance et en droit bancaire, le tiré est la personne physique ou morale (généralement une banque) sur laquelle un effet de commerce, comme un chèque ou une lettre de change, est émis. C’est... par admin | Sep 5, 2026
En finance et en droit commercial, le tireur est la personne (physique ou morale) qui émet un effet de commerce, tel qu’un chèque ou une lettre de change, pour ordonner le paiement d’une somme... par admin | Août 6, 2026
(Finance) Céder un ensemble d’actifs à une entité ad hoc, qui émet des titres négociables adossés à ces actifs pour financer cette acquisition. Vu le montant des capitaux requis, les CDLF refinanceront... par admin | Jan 26, 2026
Du latin titulāris. titulaire \ti.ty.lɛʁ\ masculin et féminin identiques Qui a le titre et le droit d’une dignité sans en avoir la possession, sans... 