par admin | Jan 26, 2026
Du latin titulāris. titulaire \ti.ty.lɛʁ\ masculin et féminin identiques Qui a le titre et le droit d’une dignité sans en avoir la possession, sans... par admin | Jan 25, 2026
Pacte par lequel plusieurs personnes acquièrent un bien en commun, en jouissent leur vie durant et dont la propriété revient entière au dernier... par admin | Jan 28, 2026
Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture... par admin | Jan 29, 2026
Tribunal : Le mot « tribunal », est un vocable générique employé pour désigner toute formation juridictionnelle ayant pour fonction d’apporter une solution à un litige entre personnes privées,... par admin | Jan 23, 2026
Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de « trust », c’était une institution qui était inconnue du droit français jusqu’à la loi n°2007-211 du 19... 