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Tiers

Toute personne qui n’est pas partie à un acte juridique ou à un jugement. Elle ne peut se voir opposer les termes de la convention à laquelle elle est restée...

Titulaire

Du latin titulāris. titulaire \ti.ty.lɛʁ\ masculin et féminin identiques Qui a le titre et le droit d’une dignité sans en avoir la possession, sans...

Tontine

Pacte par lequel plusieurs personnes acquièrent un bien en commun, en jouissent leur vie durant et dont la propriété revient entière au dernier...

Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture...

Tribunal

Tribunal : Le mot « tribunal », est un vocable générique employé pour désigner toute formation juridictionnelle ayant pour fonction d’apporter une solution à un litige entre personnes privées,...