par admin | Jan 25, 2026
Désigne le dossier remis à l’acquéreur ou au locataire regroupant diverses informations relatives au bien vendu ou loué susceptibles de présenter des risques pour la santé et la sécurité des occupants. Il... par admin | Avr 29, 2026
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a considéré le dioxyde de titane comme sûr, mais son usage alimentaire est interdit dans l’Union européenne à partir de 2022 sauf dans... par admin | Mai 20, 2026
La diphtérie est une maladie infectieuse contagieuse due à Corynebacterium diphtheriae ou bacille de Löffler-Klebs, susceptible de produire une toxine touchant d’abord les voies respiratoires... par admin | Jan 25, 2026
Situation d’une personne qui a été exposée à un danger grave (par exemple : naufrage) de nature à mettre sa vie en danger mais dont le corps n’a pu être retrouvé (article 88 du Code civil). Un juge peut... par admin | Jan 25, 2026
Se dit d’une personne qui transmet ses biens à titre gratuit, par donation de son vivant ou par testament à son... 