par admin | Jan 25, 2026
De manière générale, « primo-accédant » désigne toute personne qui acquière un bien immobilier pour la première fois. Le conseil départemental peut réduire ou exonérer le... par admin | Jan 25, 2026
Les indices Notaires-Insee ne sont disponibles que sur des zones géographiques où le nombre de mutations est suffisamment important. À des niveaux plus détaillés, nous utilisons les prix médians. Le prix médian est tel... par admin | Jan 25, 2026
Procédure tentant de régler les difficultés d’une personne physique commerçante ou d’une personne morale, déclenchée soit sur assignation d’un créancier, soit à la suite de la déclaration... par admin | Jan 25, 2026
Acte par lequel on donne... par admin | Jan 25, 2026
Une promesse synallagmatique engage le vendeur à vendre et l’acquéreur à acheter. Dès l’expiration du délai de rétractation de 10 jours et la levée de toutes le conditions suspensives prévues... 