par admin | Jan 29, 2026
Fiduciaire et Fiducie (Trust en anglais) : a été conçue, par la loi n°2007-211 du 19 février 2007 comme complètement différente et indépendante de l’institution anglo-saxonne qui se réfère... par admin | Jan 23, 2026
Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de « trust« , c’était une institution qui était inconnue du droit français jusqu’à la loi n°2007-211 du 19... par admin | Mai 20, 2026
La fièvre jaune, anciennement appelée fièvre amarile, typhus amaril, ou vomito negro (vomi noir), est une zoonose due à un flavivirus, le virus de la fièvre jaune. C’est... par admin | Jan 25, 2026
Propriété de l’acte authentique en vertu de laquelle l’acte produit les effets d’un jugement définitif, sans qu’une décision de justice préalable soit... par admin | Jan 25, 2026
Propriété de l’acte authentique en vertu de laquelle l’acte produit les effets d’un jugement définitif, sans qu’une décision de justice préalable soit... 