Le boni de liquidation correspond aux sommes restant à la suite des opérations de liquidation d’une société, une fois les créanciers payés et les apports remboursés et qui est partagée entre tous les...
La bonne foi est le comportement d’une personne honnête, loyale et sincère, qui n’agit pas dans l’intention de nuire à autrui. La bonne foi est une notion d’ordre public en droit des contrats, le Code civil disposant...
Le bornage est un procédé qui permet de fixer les limites d’une propriété ; il est réalisé par un géomètre expert et matérialisé physiquement par des bornes (bloc de pierre, piquet,...
Le groupe BPCE (Banque populaire Caisses d’épargne) est un groupe coopératif de banques et d’assurances françaises, composé des Banques populaires, des Caisses d’épargne et de BPCE.
Le Brexit[Note 1] est le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom). Négocié à...
