Un bail emphytéotique est un contrat portant sur un immeuble par lequel le bailleur confère au preneur un droit réel sur le bien ce qui lui permet notamment d’hypothéquer ou de céder le bien (article 451-1 et suivants du Code...
Un bail rural est un contrat de location aux termes duquel un propriétaire met à disposition du preneur exerçant une activité agricole des terres ou des bâtiments agricoles en contrepartie d’un loyer (appelé fermage)....
L’oxyde de baryum avait été découvert en 1774 dans des minerais de dioxyde de manganèse par Carl Wilhelm Scheele, qui reconnut que cette poudre avait des propriétés analogues à celles...
Un bien incorporel est bien immatériel (c’est-à-dire sans corps physique) ayant une existence juridique. Il peut s’agir d’un droit (par exemple, une créance), ou d’une chose (brevet, clientèle,...
