Un bail rural est un contrat de location aux termes duquel un propriétaire met à disposition du preneur exerçant une activité agricole des terres ou des bâtiments agricoles en contrepartie d’un loyer (appelé fermage)....
L’oxyde de baryum avait été découvert en 1774 dans des minerais de dioxyde de manganèse par Carl Wilhelm Scheele, qui reconnut que cette poudre avait des propriétés analogues à celles...
Un bien incorporel est bien immatériel (c’est-à-dire sans corps physique) ayant une existence juridique. Il peut s’agir d’un droit (par exemple, une créance), ou d’une chose (brevet, clientèle,...
Billet à ordre : à utiliser pour décharger ses dettes. On dit « régler le compte » est un document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur, se reconnaît débiteur du bénéficiaire auquel il promet...
