LE TRAITÉ DE LISBONNE
du 13 décembre 2007
Modifiant le traité sur l’Union européenne
Le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes,
Signé à Lisbonne le 13 décembre 2007
Le traité totalise 105 pages
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Le Droit brise les chaînes de Lisbonne
Vidéo de Serge PETITDEMANGE
Et si le plus grand mensonge de notre histoire contemporaine se cachait sous les dorures de nos institutions ?
Pensez-vous vraiment que nous vivons encore dans un État de droit ? La réponse est non.
Ce n’est pas une simple opinion : c’est l’implacable verdict du Droit. Une enquête a passé au crible les 27 Constitutions de l’Union européenne.
Toutes, sans exception, violent le principe de séparation des pouvoirs. Mais c’est sur la France que le couperet tombe le plus sévèrement.
Les 16 violations de la séparation des pouvoirs étant établies au regard de l’article 16 DDHC, la Constitution plébiscitée le 28 septembre 1958 est nulle et non avenue :
la France n’est, en droit, jamais entrée dans l’ère de la 5ème République.
La portée de cette nullité est gigantesque. Et prometteuse d’avenir.
