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Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts :

  • d’une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le détruire ;
  • d’autre part  » l’usufruit  » qui est le droit de se servir de ce bien ou d’en recevoir les revenus, par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes.