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Amirauté (loi de) : Connue aujourd’hui sous le nom d’UCC, la loi de l’amirauté est un ensemble de lois privées internationales qui régissent les relations juridiques entre des entités privées qui...
par admin | Fév 3, 2026
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par admin | Jan 26, 2026
Unam Sanctam est une bulle pontificale de Boniface VIII sur l’unité de l’Église, datant du 18 novembre 1302. Cette bulle fut fulminée à l’occasion d’un concile de prélats...
par admin | Jan 26, 2026
L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) est une organisation intergouvernementale indépendante dont le siège est à Rome, dans la Villa Aldobrandini[1]. Unidroit a pour...
par admin | Jan 25, 2026
Droit d’utiliser et de percevoir les fruits du bien sur lequel il repose. L’usufruitier ne peut pas aliéner le bien (le vendre ou le donner).
