A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V Z

Traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture...

Tribunal

Tribunal : Le mot « tribunal », est un vocable générique employé pour désigner toute formation juridictionnelle ayant pour fonction d’apporter une solution à un litige entre personnes privées,...

trust

Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de « trust », c’était une institution qui était inconnue du droit français jusqu’à la loi n°2007-211 du 19...