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Tiers

Toute personne qui n’est pas partie à un acte juridique ou à un jugement. Elle ne peut se voir opposer les termes de la convention à laquelle elle est restée...

Titulaire

Du latin titulāris. titulaire \ti.ty.lɛʁ\ masculin et féminin identiques Qui a le titre et le droit d’une dignité sans en avoir la possession, sans...