par admin | Jan 25, 2026
Cachet contenant la représentation de la République française et le nom du notaire, apposé sur les actes notariés et attestant que l’acte émane d’un officier... par admin | Jan 25, 2026
Interdiction absolue de divulguer à des tiers tout ce qui vient à la connaissance du notaire en raison de ses fonctions, sauf autorisation particulière de la loi. Le secret professionnel s’applique au notaire et à toute personne... par admin | Jan 29, 2026
Sécurité : La sécurité juridique est un principe du droit qui vise à préserver les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit. Elle est l’un des aspects du droit à la sécurité... par admin | Jan 25, 2026
Personne désignée par la justice ou par convention pour assurer la conservation d’un bien ou d’une somme d’argent, afin d’en garantir à titre accessoire le versement ou la... par admin | Sep 25, 2026
La finance de l’ombre (en anglais : shadow banking[1]), ou encore système bancaire parallèle[2], désigne l’ensemble des activités et des acteurs contribuant au financement du système économique et qui ne sont... 