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Promulguer

Promulguer : Publier une loi dans les formes requises, pour la rendre...

Propriété

Le droit de propriété peut être démembré en deux droits distincts : d’une part, la nue-propriété qui est le droit de disposer de son bien à sa guise, et éventuellement de le modifier ou de le...

Propriété

Propriété : Au plan juridique « la propriété » est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue  » (article 544 du Code civil). Ce droit s’applique aux biens de toute...

Protêt

Le « protêt » est un acte formel par lequel un huissier ou un notaire qui a présenté un effet de commerce (billet à ordre ou lettre de change) au tiré constate, si la...

PsyOps

Les opérations psychologiques (ou PsyOps) sont l’un des éléments de la guerre psychologique. Elles intègrent aujourd’hui l’Internet et les réseaux sociaux comme source...