Inspection

Vérification généralement annuelle d’une étude par des notaires d’un autre département assistés d’un expert-comptable qui contrôlent la comptabilité, la tenue de l’étude et la...

Intitulé esus

L’intitulé ESUS correspond à l’Agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ».   Il s’agit d’une habilitation en droit français, prévue par la loi relative à...