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Fiducie

Le droit anglo-américain connaît ce type de convention sous le nom de « trust« , c’était une institution qui était inconnue du droit français jusqu’à la loi n°2007-211 du 19...

Fièvre jaune

La fièvre jaune, anciennement appelée fièvre amarile, typhus amaril, ou vomito negro (vomi noir), est une zoonose due à un flavivirus, le virus de la fièvre jaune. C’est...

Force exécutoire

Propriété de l’acte authentique en vertu de laquelle l’acte produit les effets d’un jugement définitif, sans qu’une décision de justice préalable soit...

Force exécutoire

Propriété de l’acte authentique en vertu de laquelle l’acte produit les effets d’un jugement définitif, sans qu’une décision de justice préalable soit...

Force Probante

Propriété de l’acte authentique en vertu de laquelle la signature de l’acte par le notaire fait foi de son contenu et de sa...