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Droit romain

Le droit romain est considéré comme l’un des premiers systèmes juridiques de l’histoire

Droit romano-civiliste

Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec) ou encore droit continental, est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en...

Droit subjectif

Le droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique attribuée à une personne par le droit pour régir ses rapports en société, dont elle peut se...

Droits de succession

Droits de succession Les droits de succession sont des impôts dus à l’État par les héritiers lors d’une transmission de patrimoine à la suite d’un décès. Ils sont calculés en fonction de la...