A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V Z

Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d’un individu à un autre. La fonction du juge civil est ainsi de trancher un conflit juridique entre deux parties : le demandeur et le...

Droit commun

Droit commun : Loi générale d’un pays qui s’applique à tout le monde sans...

Droit de retour

Le droit de retour est un mode particulier de transmission des biens par décès. En principe, les héritiers reçoivent les biens du défunt quelle qu’en soit l’origine. Par exception lorsque le défunt...

Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-civiliste qui porte sur les obligations. L’intérêt du droit des obligations est de faire suivre la...

Droit privé

Le droit privé est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. On oppose généralement le droit privé au droit public, qui...