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Donateur

Personne qui donne gratuitement un ou plusieurs biens lui...

Donation

A titre gratuit est l’ acte dont l’une partie s’engage envers l’autre à faire quelque chose sans en attendre de contrepartie financière. Par exemple, une donation est un acte à titre gratuit : une partie transmet...

Donation

Convention par laquelle une personne transfère à une autre son droit de propriété (ou une partie seulement de celui-ci) sur une chose ou un ensemble de choses, sans contrepartie. Celui qui donne est le donateur celui qui reçoit le...