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Démembrement de propriété

Le droit de propriété sur une chose se compose de trois éléments : le droit d’utiliser la chose, celui d’en percevoir les fruits (revenus) et celui d’en disposer (la vendre, la donner…) Le démembrement de...

Démocratie

Forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple ; État ainsi...