par admin | Jan 28, 2026
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code...
par admin | Jan 24, 2026
Des codébiteurs (ou coobligés) sont des personnes qui s’engagent ensemble à payer une même dette envers un créancier commun. Exemple : deux personnes qui empruntent ensemble auprès d’une banque pour...
par admin | Jan 24, 2026
Expression désignant des dispositions contenues dans un second testament modifiant un testament antérieur ou contenant des précisions ou de nouvelles dispositions qui ne se trouvaient pas dans l’acte...
par admin | Jan 24, 2026
Parents d’un individu qui ne font pas partie des personnes appartenant à la ligne directe. C’est-à-dire : les frères et soeurs, les oncles et tantes et leurs descendants, les cousins et...
par admin | Jan 23, 2026
La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.
