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CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)[n 1] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe ayant pour mission d’assurer le respect des...

Certificat

Un certificat de carrière est un document administratif délivré par l’Inspection Générale des Carrières (IGC) renseignant sur la stabilité du sol et du...

Certificat d’urbanisme

Un certificat d’urbanisme est un document administratif contenant les informations sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain (article L410-1 du Code de l’urbanisme). Il existe deux types de certificats : d’information...

Certificat de coutume

Un certificat de coutume est un document établi par un juriste étranger expliquant le contenu et l’interprétation d’une loi. Au cas particulier de la constitution d’un dossier de mariage, pièce à fournir par...

Certificat de décès 

Un certificat de décès est un document administratif rédigé par un médecin constatant le décès d’une personne. Il ne doit pas être confondu avec l’acte de décès qui est...