par admin | Jan 29, 2026
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)[n 1] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe ayant pour mission d’assurer le respect des...
par admin | Jan 24, 2026
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par admin | Jan 24, 2026
Un certificat de coutume est un document établi par un juriste étranger expliquant le contenu et l’interprétation d’une loi. Au cas particulier de la constitution d’un dossier de mariage, pièce à fournir par...
par admin | Jan 24, 2026
Un certificat de décès est un document administratif rédigé par un médecin constatant le décès d’une personne. Il ne doit pas être confondu avec l’acte de décès qui est...