Catastrophe naturelle

Catastrophe naturelle (arrêté) est une décision administrative constatant l’état de catastrophe naturelle, c’est-à-dire un phénomène climatique d’une grande intensité (affaissement de terrain,...

Causalité

Causalité (lien) est un élément permettant de démontrer un lien entre une faute et un dommage (article 1240 du Code...

Caution

Personne garantissant, à l’une des parties à un contrat, l’exécution de celui-ci en cas de défaillance de l’autre partie. Il s’agit d’une « caution personnelle » si l’engagement...