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par admin | Jan 24, 2026
Comourants est la situation de plusieurs personnes qui, ayant la qualité de successibles entre elles, sont mortes à l’occasion d’un même événement (bombardement, accident de voiture, avion) sans qu’il ne soit...
par admin | Jan 29, 2026
Comprendre (tribunal) : de l’anglais understand, se placer en dessous, accepter. Tu peux comprendre certaines choses (un fonctionnement, une méthode…) et tu dois saisir certaines choses (explications, énoncés…) Avec eux quand...
par admin | Jan 24, 2026
Le compromis de vente ou avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d’une vente en attendant la réalisation des conditions...
par admin | Jan 29, 2026
Compte courant : Compte utilisé dans les relations commerciales ou financières synthétisant les opérations réciproques existant entre deux personnes qui conviennent de fusionner les créances et les dettes résultant de...
