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Catastrophe naturelle

Catastrophe naturelle (arrêté) est une décision administrative constatant l’état de catastrophe naturelle, c’est-à-dire un phénomène climatique d’une grande intensité (affaissement de terrain,...

Causalité

Causalité (lien) est un élément permettant de démontrer un lien entre une faute et un dommage (article 1240 du Code...

Caution

Personne garantissant, à l’une des parties à un contrat, l’exécution de celui-ci en cas de défaillance de l’autre partie. Il s’agit d’une « caution personnelle » si l’engagement...

CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)[n 1] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe ayant pour mission d’assurer le respect des...

Certificat

Un certificat de carrière est un document administratif délivré par l’Inspection Générale des Carrières (IGC) renseignant sur la stabilité du sol et du...