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Personne garantissant, à l’une des parties à un contrat, l’exécution de celui-ci en cas de défaillance de l’autre partie. Il s’agit d’une « caution personnelle » si l’engagement...
par admin | Jan 29, 2026
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)[n 1] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe ayant pour mission d’assurer le respect des...
par admin | Jan 24, 2026
Un certificat de carrière est un document administratif délivré par l’Inspection Générale des Carrières (IGC) renseignant sur la stabilité du sol et du...