par admin | Jan 29, 2026
Sécurité : La sécurité juridique est un principe du droit qui vise à préserver les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit. Elle est l’un des aspects du droit à la sécurité...
par admin | Jan 25, 2026
Personne désignée par la justice ou par convention pour assurer la conservation d’un bien ou d’une somme d’argent, afin d’en garantir à titre accessoire le versement ou la...
par admin | Jan 25, 2026
Somme versée par le donataire, dans le cadre d’une donation-partage, afin d’égaliser les lots en...
par admin | Jan 25, 2026
Acte signé seulement par les parties au...
par admin | Jan 29, 2026
Souverain : le souverain est en dessous de dieu, ou pour les athée à remplacer par Diverain (divin) ou Univerain (union, univers)