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Héritier

Au sens large, le mot  » héritier  » désigne toute personne qui dispose d’un droit dans la succession. La preuve de la qualité d’héritier s’administre par tous moyens, en particulier la production...

Honoraires

Deux modes de rémunération des notaires : Les émoluments sont une rétribution tarifée et obligatoire allouée à un officier ministériel pour son travail. Les honoraires sont la rémunération des...

Huissier de justice

L’huissier de justice[note 1] est un officier public exécutant des missions d’ordre légal. En France, Belgique, Luxembourg , Pays-Bas et au Québec, un huissier de justice est...

Humain

Homo sapiens, plus communément appelé « homme moderne », « homme », « Homme », « humain » ou « être humain », est...

Hypothécaire 

L’Etat Hypothécaire est un document qui établit les inscriptions prises sur un immeuble, relevé des publications, des inscriptions hypothécaires et autres charges qui le...