L’estoppel est un principe juridique d’origine anglaise (de common law) qui peut revêtir deux sens. Dans un premier sens, c’est une objection qui s’oppose, en droit international public, à ce qu’un État...
Estopple (Droit) Principe juridique établissant qu’une partie ne saurait se prévaloir de prétentions contradictoires au détriment de ses adversaires. A l’origine, le droit français ne...
Un acquéreur ou un vendeur est considéré comme étranger si sa nationalité n’est pas française. Les acquéreurs et les vendeurs ont été regroupés selon leur nationalité : Britanniques...
L’eugénol, appelé aussi 4-allyl-2-méthoxyphénol est un composé aromatique de la famille des phénylpropènes, une sous-classe des phénylpropanoïdes, de formule brute C10H12O2. Il...