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Dévolution

La dévolution dans le cadre d’une succession est un ensemble de règles permettant de déterminer qui sont les héritiers. Elle peut être légale ou testamentaire. La dévolution légale s’applique...

Dgfip

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l’administration publique centrale française qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances sous la...

Diagnostics techniques

Désigne le dossier remis à l’acquéreur ou au locataire regroupant diverses informations relatives au bien vendu ou loué susceptibles de présenter des risques pour la santé et la sécurité des occupants. Il...

Dioxyde de titane

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a considéré le dioxyde de titane comme sûr, mais son usage alimentaire est interdit dans l’Union européenne à partir de 2022 sauf dans...

Diphtérie

La diphtérie est une maladie infectieuse contagieuse due à Corynebacterium diphtheriae ou bacille de Löffler-Klebs, susceptible de produire une toxine touchant d’abord les voies respiratoires...