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par admin | Jan 25, 2026
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par admin | Jan 25, 2026
Se dit d’une personne qui transmet ses biens à titre gratuit, par donation de son vivant ou par testament à son...
par admin | Jan 25, 2026
Se dit d’un droit de propriété dont le propriétaire peut modifier la valeur ou l’existence. Il existe deux façons de disposer : soit par un acte juridique en transférant le bien à une autre personne (on parle alors...