Parents d’un individu qui ne font pas partie des personnes appartenant à la ligne directe. C’est-à-dire : les frères et soeurs, les oncles et tantes et leurs descendants, les cousins et...
Le commissaire-priseur est, en France, la personne nommée par l’autorité publique afin d’organiser la vente aux enchères. Il annonce le règlement et les objets mis aux enchères, lance et accuse...
La communauté de vie est l’obligation des époux de partager la vie quotidienne (article 215 alinéa 1 du Code civil) qu’elle soit affective et matérielle, ce qui inclut la volonté de former un foyer, de vivre ensemble, et...
La communauté légale (ou communauté réduite aux acquêts) est le régime matrimonial par défaut depuis le 1er février 1966 (article 1400 et suivants du Code civil). Il se compose activement des revenus et biens...
