par admin | Jan 23, 2026
Un bien incorporel est bien immatériel (c’est-à-dire sans corps physique) ayant une existence juridique. Il peut s’agir d’un droit (par exemple, une créance), ou d’une chose (brevet, clientèle,...
par admin | Jan 29, 2026
Billet à ordre : à utiliser pour décharger ses dettes. On dit « régler le compte » est un document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur, se reconnaît débiteur du bénéficiaire auquel il promet...
par admin | Jan 23, 2026
La Blockchain (bloc-chaînes) est un outil informatique de stockage et de transmission d’informations sans intermédiaire. Cette technologie permet de retracer l’historique de tous les échanges réalisés dans le cadre...
par admin | Jan 23, 2026
Bois et forêts (Code monétaire et forestier) désignent les plantations d’essences forestières, de reboisements, ainsi que les terrains à boiser du fait d’une obligation légale ou conventionnelle (article L111-2 Code...
par admin | Jan 23, 2026
Le bon père de famille est une formule anciennement utilisée pour désigner le comportement d’une personne prudente et soigneuse. Cette expression a été remplacée dans le Code civil en 2014 par l’adjectif...
