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Avocat

Avocat : En droit, l’avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d’assister et de défendre ses clients, personnes (physiques ou morales), en justice, en plaidant pour faire valoir...

Ayant droit

Un ayant droit, dans une succession, désigne les héritiers à qui sont transmis tous les droits et obligations de la personne...

Bail

Contrat de location pour lequel le bailleur s’engage, moyennant le paiement d’un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du...

Bail à construction

Un bail à construction est un contrat par lequel le locataire s’engage à réaliser une construction sur le terrain du bailleur (article L 251-1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation). Pendant toute la...

Bail à long terme

Un bail à long terme est un bail rural conclu pour une durée de 18 à 25 ans assurant ainsi une grande stabilité à l’exploitant (article L 416-1 et suivant du Code rural). Le propriétaire bénéficie lui...