par admin | Jan 29, 2026
Avocat : En droit, l’avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d’assister et de défendre ses clients, personnes (physiques ou morales), en justice, en plaidant pour faire valoir...
par admin | Jan 23, 2026
Un ayant droit, dans une succession, désigne les héritiers à qui sont transmis tous les droits et obligations de la personne...
par admin | Jan 23, 2026
Contrat de location pour lequel le bailleur s’engage, moyennant le paiement d’un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du...
par admin | Jan 23, 2026
Un bail à construction est un contrat par lequel le locataire s’engage à réaliser une construction sur le terrain du bailleur (article L 251-1 et suivant du Code de la construction et de l’habitation). Pendant toute la...
par admin | Jan 23, 2026
Un bail à long terme est un bail rural conclu pour une durée de 18 à 25 ans assurant ainsi une grande stabilité à l’exploitant (article L 416-1 et suivant du Code rural). Le propriétaire bénéficie lui...