Statut des immeubles bâtis à usage total ou partiel d’habitation et dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. Chaque lot comporte une partie privative et une quote-part des parties communes (article 1 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965).
Le copropriétaire peut librement disposer de son lot mais les décisions relatives à la gestion de l’immeuble sont soumises à l’accord des copropriétaires.