par admin | Jan 25, 2026
Union contractée entre deux époux.
par admin | Jan 25, 2026
Ce sont les biens qui peuvent être changés de place, mais ce sont aussi les droits immatériels comme des parts sociales.
par admin | Jan 25, 2026
Original d’un document émanant d’une juridiction ou d’un officier public.
par admin | Jan 29, 2026
Missive (ADMIN. PUBL., DR. (Lettre) missive : Lettre destinée à un correspondant officiel. Les missives que voici sont presque toutes de nous; nous n’y avons mêlé quelques lettres des rois, des ministres, (…) que pour (…)...
par admin | Jan 29, 2026
Monsieur Madame = accessoire du NOM, grade selon le droit maritime. Si vous répondez au nom de Mo-nsieur/Ma-dame, vous vous mettez automatiquement sous l’autorité de la personne qui vous nomme ainsi, sous sa...
