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Légalais

Le légalais C‘est un code basé sur la langue latine. Ce code à des règles spécifiques. Le légalais est un jargon que personne ne comprend. On enseigne à tout le monde de manière incorrect et tout le monde...

Légalisation

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature de l’auteur de l’acte, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant,...

Législation

Législation : 1) Droit de faire les lois. 2) Le corps même de ces...

Législative

En droit, la législation désigne « l’ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du...

Legs

Disposition testamentaire selon laquelle le défunt lègue certains biens à un...