par admin | Jan 29, 2026
Le légalais C‘est un code basé sur la langue latine. Ce code à des règles spécifiques. Le légalais est un jargon que personne ne comprend. On enseigne à tout le monde de manière incorrect et tout le monde...
par admin | Jan 25, 2026
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature de l’auteur de l’acte, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant,...
par admin | Jan 29, 2026
Législation : 1) Droit de faire les lois. 2) Le corps même de ces...
par admin | Jan 23, 2026
En droit, la législation désigne « l’ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit ; par exemple, la législation du...
par admin | Jan 25, 2026
Disposition testamentaire selon laquelle le défunt lègue certains biens à un...